Conditions Générales de Service - Comptabilité pour PME

Bienvenue chez Comptezenco.com. Les présentes conditions générales ("Conditions") régissent les services de comptabilité destinés aux petites et moyennes entreprises.

1. Objet

Nous fournissons des services de tenue de comptes, révision, déclarations fiscales et conseils financiers adaptés aux besoins des PME.

2. Informations légales

Siège social: Château de Chillon, Avenue de Chillon 21, 1820 Veytaux, Suisse.
Téléphone: +41 76 793 31 94
Business ID: CHE-012.130.821
Année: 2025

3. Services et honoraires

Les honoraires sont détaillés dans nos propositions et facturés mensuellement ou annuellement selon l’accord.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible dans les 30 jours suivant la date de facturation. Tout retard pourra entraîner des intérêts de mora.

5. Confidentialité

Nous garantissons la protection et la confidentialité des informations communiquées conformément à la législation suisse.

6. Propriété intellectuelle

Tous les documents et supports fournis demeurent notre propriété intellectuelle, sauf accord contraire.

7. Responsabilité

Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec diligence. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.

8. Droit de rétractation et remboursements

Conformément au droit suisse, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via notre formulaire de contact. Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. En cas de prestation non conforme ou de manquement à nos obligations, un remboursement partiel ou total sera effectué. Les frais bancaires éventuels liés à l’opération de remboursement restent à la charge du client.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions seront applicables dès leur publication sur notre site.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit suisse et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au +41 76 793 31 94.